Valorisation de l'entreprise, Passif Social et Financement des indemnités fin de carrière et de licenciement
En nous confiant la gestion de votre passif social, vous mettez tous les atouts de votre côté .
Le passif social de l'entreprise constitue l'ensemble des engagements pris à l'égard des salariés (pension, retraite, Indemnités de Licenciement ou de Fin de Carrière... ). La particularité est que le paiement de cette dette est différé dans le temps.
Il est donc opportun d'étudier une externalisation de ce passif afin que l'entreprise connaisse avec précision ses obligations légales et conventionnelles vis-à-vis de ses salariés, les charges financières correspondantes et les solutions d'assurance existantes.
Toute entreprise est tenue de verser à ses salariés partant à la retraite, une Indemnité de Fin de Carrière, avec l’obligation de calculer le montant de son engagement et de le faire figurer en annexe du bilan (article L123-13 du code du commerce).
En cas de licenciement ou de rupture conventionnelle du contrat de travail, l'employeur est tenu de verser une Indemnité de Licenciement.
Le cabinet François ROLLAND-PIEGUE & Partenaires vous propose donc d'évaluer les engagements sociaux de votre entreprise et d'anticiper leur financement grâce à des solutions sur mesure et avantageuses fiscalement.
Nous vous accompagnons dans le calcul du passif social et dans la gestion financière de vos Indemnités de Fin de Carrière et de vos Indemnités de Licenciement.